Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Éditeur du site

Raison sociale: SLING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social: 1 000 €
SIREN: 104 209 895
Immatriculation: RCS de Bastia
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social: 4 route Impériale, 20600 Bastia, France
Président, directeur de la publication: Laurent Ferrenti
Contact: contact@facture-en-regle.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Objet du service

facture-en-regle.fr propose aux entreprises un service de mise en conformité à la facturation électronique : émission de factures au format Factur-X, conversion de factures Word/Excel, puis réception et transmission via une plateforme agréée dès l'ouverture du circuit officiel (1ᵉʳ septembre 2026).

Ce que le service ne fait pas. SLING n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l'administration. Le service s'appuie sur une plateforme agréée tierce. L'obligation d'archivage des factures reste celle de l'entreprise cliente, conformément à la réglementation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, guides, visuels, code — est la propriété de SLING, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, en particulier dans les guides, ont une visée d'information générale sur la réglementation. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou d'un conseil qualifié.

Litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les conditions applicables aux abonnements figurent dans les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.